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Méthodologie de l'opération et du rapport d'expertise

Code UE : DRM214

  • Cours
  • 3 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 30 heures

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Richard MALLE

Objectifs pédagogiques

Connaître les différentes étapes de l'expertise immobilière, depuis l'analyse de la mission jusqu'à la livraison  du rapport au client ou au juge.

Compétences visées

Réaliser avec méthode et rigueur des expertises immobilières, depuis l'analyse de la mission jusqu'à la livraison du rapport au client ou au juge.

Mots-clés

Contenu

La mission d'expertise immobilière
  • contrat d'expertise
  • décision judiciaire d'expertise
L'opération d'expertise immobilière
  • recueil de l'information juridique (servitudes, statut d'occupation...)
  • recueil de l'information économique (marché)
  • recueil de l'information technique (caractéristiques constructives, réseaux…)
  • appréhension du contexte géographique et sociologique
  • visite des lieux
  • détermination de la méthode d'évaluation
La rédaction du rapport d'expertise immobilière
  • structure du rapport
  • qualité rédactionnelle
  • principes déontologiques
  • règles issues du droit des contrats
  • règles issues du droit de la procédure judiciaire

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle, d'une durée de 2 à 3 heures.
La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, dans le cadre de la préparation du master Droit de l'immobilier de l'ICH, une compensation des notes est opérée entre les UE d'un même bloc de compétences. Les notes inférieures à 8/20 ne sont cependant pas compensables. Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 ou 8 crédits d'un coefficient 2.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

EPN 14 - ICH Master
2 rue Conté
75003 Paris
par_ich.master@lecnam.net
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

UE

    • Paris
      • Paris
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 Annuel : Formation hybride soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période d'inscription : du 01/09/2025 à 10:00 au 17/10/2025 à 18:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
    • Auvergne-Rhône-Alpes
      • Auvergne-Rhône-Alpes
        • 2025-2026 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
        • 2027-2028 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
    • Pays de la Loire
      • Pays de la Loire
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 1er semestre : Formation hybride journée

        Dates importantes

        • Date de démarrage : 13/10/2025
        • Date limite d'inscription : 01/11/2025 à 17:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.