Droit du travail approfondi
Code UE : DRS205
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Anne LE NOUVEL
Laurent LOYER
Objectifs pédagogiques
UE intégrée dans le master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise parcours juriste d'entreprise.
Appréhender et approfondir les règles et les pratiques sur les contrats de travail et les relations collectives. Comprendre et analyser les logiques juridiques sur les relations individuelles et collectives du travail et les évolutions en cours. Maîtriser et analyser la jurisprudence sur les questions plus spécifiquement liées aux contrats de travail et au nouveau comité social et économique (CSE).
Appréhender et approfondir les règles et les pratiques sur les contrats de travail et les relations collectives. Comprendre et analyser les logiques juridiques sur les relations individuelles et collectives du travail et les évolutions en cours. Maîtriser et analyser la jurisprudence sur les questions plus spécifiquement liées aux contrats de travail et au nouveau comité social et économique (CSE).
Compétences visées
Maîtrise des concepts juridiques et des pratiques en matière de relations individuelles et collectives du travail. Analyse de la jurisprudence
Mots-clés
Contenu
1ère partie : Relations individuelles du travail : droit des contrats de travail approfondi.
- la formation du contrat
- les clauses particulières du contrat
- le contrat à durée déterminée et contrat de travail temporaire
- le contrat de travail à temps partiel
- les autres contrats
- la modification du contrat de travail
- la fin du contrat
2ème partie : Relations collectives du travail : le nouveau cadre de la représentation du personnel : le CSE.
- la formation du contrat
- les clauses particulières du contrat
- le contrat à durée déterminée et contrat de travail temporaire
- le contrat de travail à temps partiel
- les autres contrats
- la modification du contrat de travail
- la fin du contrat
2ème partie : Relations collectives du travail : le nouveau cadre de la représentation du personnel : le CSE.
Modalité d'évaluation
- Contrôle continu
- Examen final
Bibliographie
- Jean-Emmanuel Ray : Droit du travail, droit vivant 2019, Wolters Kluwers
- Michel Miné : Le grand Livre du droit du travail en pratique, Eyrolles 2018
- Editions Francis Lefebvre : Revue de jurisprudence sociale (RJS)
- Dalloz : Revue Droit social
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- Modalité de l'enseignement
- Programmation semestrielle
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Master droit de l'entreprise parcours Juriste d'entreprise
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
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Paris
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Centre Cnam Paris
- 2024-2025 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
- 2025-2026 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
- 2026-2027 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?2024-2025 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
Dates importantes
- Période des séances du 03/02/2025 au 07/06/2025
- Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 14/03/2025 à 17:00
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
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Centre Cnam Paris
-
Paris
Code UE : DRS205
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Anne LE NOUVEL
Laurent LOYER