Droit des professionnels de l'assurance

Code UE : USAS25

  • Cours + travaux pratiques
  • 2 crédits

Responsable(s)

Miriam ZOUARI

Public, conditions d’accès et prérequis

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

• Connaître les principes généraux de fonctionnement juridique des organismes d’assurance.
• Identifier les différentes formes sociales qui peuvent être adoptées par les organismes d’assurance ;
• Connaître les différentes opérations pouvant modifier les organismes d’assurance et leurs impacts transversaux au sein des entreprises d’assurance.
• Avoir une vision d’ensemble des règles de procédure, judiciaires et alternatives, applicables au contentieux des entreprises d’assurance.

Contenu

• Les entreprises et organismes mutualistes d’assurance ;
• Les structures de groupe d’assurance ;
• Les opérations relatives aux structures ;
• Le contentieux des entreprises d’assurance.

Modalité d'évaluation

  • Contrôle continu
  • Examen final

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

EPN09 - Enass
41 rue Gay lussac
75005 Paris
Tel :01 44 10 79 51
Gabrielle Marcenac

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Enseignement non encore programmé