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Droit des contrats industriels

Code UE : DRN209

  • Cours + travaux pratiques
  • 2 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 22 heures

Responsable(s)

Maria-Beatriz SALGADO

Public, conditions d’accès et prérequis

Public : juristes ou futurs d’entreprises actives dans la construction d’infrastructures et d’ouvrages du secteur de l’énergie, ainsi que de contrats industriels en relation avec l’exploitation de ces ouvrages.
Prérequis : des bases solides en droit des obligations civiles et commerciales.

Objectifs pédagogiques

Les enseignements dispensés dans le cadre de cette unité d'enseignement apportent à l'auditeur un socle de connaissances en matière de standards internationaux de contrats de construction, ainsi que de contrats industriels usuels aujourd’hui dans le secteur de l’énergie. Ils doivent le doter de réflexes lui permettant d’identifier la trame d’un contrat qui lui est soumis et donc d’entrer dans la logique de son auteur, ainsi que de lui permettre d’approfondir par lui-même pour être mesure de participer à la négociation de tels contrats, ainsi que de gérer des pré-contentieux et des contentieux.

Mots-clés

Modalité d'évaluation

  • Examen final

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Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Yasmina NABBACH
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