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Contrats de vente d'immeubles à construire ou à rénover

Code UE : DRM202

  • Cours
  • 3 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 30 heures

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Objectifs pédagogiques

Connaître en détail les différents contrats spéciaux par lesquels le maître de l’ouvrage commercialise des bâtiments ou locaux avant leur construction ou leur rénovation (vente en l'état futur d'achèvement, vente d'immeuble à rénover, bail en l'état futur d'achèvement...).

Compétences visées

Monter et réaliser des opérations de promotion immobilière.

Mots-clés

Contenu

Vente d'immeubles à construire (VIC)
  • Présentation de la VIC
  • Régime général de la VIC
  • Régime particulier de la VIC secteur protégé  
Vente d'immeuble à rénover (VIR)
  • Présentation de la VIR
  • Régime de la VIR
Autres contrats spéciaux portant sur des immeubles à construire ou à rénover
  • Vente en l'état futur d'inachèvement
  • Bail en l'état futur d'achèvement

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle, d'une durée de 2 à 3 heures.
La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, dans le cadre de la préparation du master Droit de l'immobilier de l'ICH, une compensation des notes est opérée entre les UE d'un même bloc de compétences. Les notes inférieures à 8/20 ne sont cependant pas compensables. Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 ou 8 crédits d'un coefficient 2.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

EPN 14 - ICH Master
2 rue Conté
75003 Paris
par_ich.master@lecnam.net
Voir le site

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UE

    • Paris
      • Paris
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 Annuel : Formation hybride soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période d'inscription : du 01/09/2025 à 10:00 au 06/01/2026 à 18:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.