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Contrats de vente d'immeubles à construire ou à rénover

Code UE : DRM202

  • Cours
  • 3 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 30 heures

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Objectifs pédagogiques

Connaître en détail les différents contrats spéciaux par lesquels le maître de l’ouvrage commercialise des bâtiments ou locaux avant leur construction ou leur rénovation (vente en l'état futur d'achèvement, vente d'immeuble à rénover, bail en l'état futur d'achèvement...).

Compétences visées

Monter et réaliser des opérations de promotion immobilière.

Mots-clés

Contenu

Vente d'immeubles à construire (VIC)
  • Présentation de la VIC
  • Régime général de la VIC
  • Régime particulier de la VIC secteur protégé  
Vente d'immeuble à rénover (VIR)
  • Présentation de la VIR
  • Régime de la VIR
Autres contrats spéciaux portant sur des immeubles à construire ou à rénover
  • Vente en l'état futur d'inachèvement
  • Bail en l'état futur d'achèvement

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE propres au parcours Promotion immobilière (DRM201, DRM202, DRM203, DRM204, DRM205, DRM206).

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

ICH
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 24 41
Virginia Mateus
Voir le site

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UE

    • Nouvelle Aquitaine
      • Bordeaux
        • 2026-2027 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2026-2027 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.