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Commerce international, transports internationaux et règlementations douanières

Code UE : USEC89

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable(s)

Public, conditions d’accès et prérequis

Pas de prerequis

Objectifs pédagogiques

1. Comprendre et piloter les opérations de transport international
  • Analyser les différents modes de transport et leurs implications en termes de coûts, délais, risques et performance environnementale.
  • Choisir des solutions de transport adaptées à une stratégie supply chain globale.
  • Évaluer les critères de performance logistique (coût complet, fiabilité, transit time, taux de service).
  • Intégrer le transport dans une logique d’optimisation globale des flux internationaux.
2. Maîtriser le cadre légal et réglementaire des échanges internationaux
  • Comprendre les règles juridiques encadrant les opérations d’import/export.
  • Identifier les responsabilités des acteurs (chargeur, transporteur, commissionnaire, douane).
  • Interpréter les Incoterms et leurs impacts contractuels et financiers.
  • Analyser les accords commerciaux internationaux et leur influence sur les droits et taxes.
  • Sécuriser juridiquement les opérations logistiques internationales.
3. Mettre en œuvre les procédures douanières et maîtriser les mécanismes de dédouanement
  • Réaliser une simulation complète d’opération d’import/export.
  • Effectuer le classement tarifaire d’un produit (code SH / nomenclature douanière).
  • Calculer les droits de douane, TVA et autres taxes applicables.
  • Préparer les documents nécessaires au dédouanement.
  • Identifier les risques de non-conformité et leurs impacts financiers et juridiques.
4. Développer une capacité d’analyse critique et d’audit des opérations internationales
  • Analyser un dossier réel d’import/export dans une perspective d’amélioration continue.
  • Identifier les dysfonctionnements, risques et non-conformités potentielles.
  • Évaluer la performance logistique et douanière d’une opération.
  • Formuler des recommandations opérationnelles et stratégiques.
  • Adopter une approche intégrée reliant transport, réglementation, coûts, risques et performance globale de la supply chain.

Compétences visées

  • Organisation et coordination des flux internationaux
  • Pilotage des processus logistiques export/import
  • Évaluation coûts, risques et performances transport
  • Négociation internationale et relations partenaires
  • Application des normes et règles internationales
  • Identification des impacts réglementaires sur la logistique et les flux
  • Capacité à négocier et gérer des aspects contractuels liés au transport
  • Mise en œuvre des procédures réglementaires
  • Mesure et évaluation des impacts économiques des droits/taxes
  • Respect des normes douanières et conformité
  • Audit, évaluation et analyse des risques logistiques et douaniers
  • Pilotage de solutions logistiques adaptées
  • Capacité d’interprétation stratégique des données opérationnelles

Contenu

  • USEC89-1 : Transports internationaux (21h) 
  • USEC89-2 : Cadre légal, accords internationaux (7h)
  • USEC89-3 : Simulation d’import/export, dédouanement, classement tarifaire, calcul des droits (7h)
  • USEC89-4 : Analyse d’un dossier réel d’import/export ou audit douanier (7) 

Modalité d'évaluation

Pour chaque module à la responsabilité de chaque enseignant de module :
  • QCM + questions ouvertes courtes par module.
  • Études de cas (individuelles ou en groupe).
  • Mini-projet de synthèse sur la planification et l’optimisation des flux.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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