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Cadre juridique, réglementaire et éthique des biens à double usage

Code UE : USCR01

  • Cours + travaux pratiques
  • 2 crédits

Responsable(s)

Clotilde CHAMPEYRACHE

Objectifs pédagogiques

Maîtriser le règlement UE 2021/821 et les procédures de contrôle.

Compétences visées

Comprendre les listes de contrôle, éviter les usages frauduleux.

Contenu

Analyse du règlement et du cadre légal, rôle du SBDU, cas pratiques de conformité
 

Modalité d'évaluation

L’évaluation reposera sur l’analyse d’un dossier documentaire portant sur un cas spécifique d’exportation d’une technologie sensible, et donnera lieu à la rédaction d’une note de synthèse opérationnelle, d’une longueur maximale de cinq pages.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation Certificat de spécialisation DUALS
Type Certificat d'établissement
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Lieu(x) Bretagne
Entrée Sans niveau spécifique
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