Acteurs, instances et aspects juridiques et financiers de la formation
Code UE : FAD142
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Beatrice DELAY
Public, conditions d’accès et prérequis
Toute personne travaillant dans le secteur de la formation professionnelle des adultes (formateur, responsable ou coordinateur pédagogique, prescripteur, financeur…) ou souhaitant s'y professionnaliser.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2022-2023 :
- Nombre d'inscrits : 654
- Taux de présence à l'évaluation : 81%
- Taux de réussite parmi les présents : 94%
Objectifs pédagogiques
- Fournir aux auditeurs une cartographie problématisée et compréhensive du champ de la formation professionnelle en France : processus décisionnels associés à l’élaboration du cadre légal, principaux dispositifs et mécanismes de régulation, acteurs institutionnels et opérationnels, aspects juridiques et financiers
- Éclairer les principales règles et dispositions relatives à la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation...).
- Proposer aux auditeurs des outils d'analyse leur permettant de décoder les enjeux et mieux situer leur rôle et leurs actions dans l'exercice de leur fonction.
Compétences visées
- Connaître les logiques de régulation et principes de fonctionnement des circuits décisionnels, stratégiques, juridiques et financiers du système de formation en France.
- Appréhender les principaux dispositifs et leurs publics cibles : Projet de transition professionnel, CPF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de développement des compétences, Conseil en Evolution Professionnelle…
- Acquérir une capacité d’analyse du champ et des usages de la formation professionnelle.
- Repérer et comprendre les enjeux et nœuds de tensions qui caractérisent et structurent le domaine de la formation professionnelle.
- Savoir trouver et utiliser les principales sources d'information (organismes, revues, sites, personnes ressources) dans le domaine de la formation professionnelle.
Contenu
- Les logiques politiques et institutionnelles ayant conduit à l’adoption de la loi du 5 septembre 2018 (Négociation des ANI et adoption des lois, place des partenaires sociaux…)
- Principales dispositions légales et règlementaires de cette réforme systémique (publics cibles, principaux dispositifs formatifs et financiers permettant de répondre aux besoins d’insertion, d’évolution ou de reconversion professionnelle des personnes, acteurs institutionnels et opérationnels, mécanismes de régulation…)
- De la norme à la pratique : enjeux et problématiques relatifs à la mise en œuvre du cadre normatif
Modalité d'évaluation
Mini-mémoire professionnel centré sur l'analyse d'une problématique qui traverse le champ de la formation professionnelle
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) | |
|---|---|---|---|---|
Intitulé de la formation
Responsable de projets de formation
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Responsable ressources humaines
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Responsable ressources humaines
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Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
Hauts-de-France
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Intitulé de la formation
Licence Gestion des ressources humaines
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Licence Gestion des ressources humaines
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Lieu(x)
Alternance
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Intitulé de la formation
Licence Gestion des ressources humaines
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Formation et travail
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Lieu(x)
À la carte
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Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
UE
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Paris
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Centre Cnam Paris
- 2025-2026 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
- 2026-2027 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
- 2027-2028 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?2025-2026 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
Dates importantes
- Période des séances du 15/09/2025 au 17/01/2026
- Période d'inscription : du 02/06/2025 à 10:00 au 17/10/2025 à 18:00
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
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Centre Cnam Paris
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Paris
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Auvergne-Rhône-Alpes
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Auvergne-Rhône-Alpes
- 2025-2026 1er semestre : Formation en présentiel journée
Comment est organisée cette formation ?2025-2026 1er semestre : Formation en présentiel journée
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
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Auvergne-Rhône-Alpes
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Auvergne-Rhône-Alpes
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Bourgogne-Franche-Comté
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Bourgogne-Franche-Comté
- 2025-2026 2nd semestre : Formation en présentiel journée
Comment est organisée cette formation ?2025-2026 2nd semestre : Formation en présentiel journée
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
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Bourgogne-Franche-Comté
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Bourgogne-Franche-Comté
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Centre Val-de-Loire
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Centre Val-de-Loire
- 2025-2026 1er semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
Comment est organisée cette formation ?2025-2026 1er semestre : Formation ouverte et à distance
Dates importantes
- Date de démarrage : 06/10/2025
- Date limite d'inscription : 10/11/2025 à 00:00
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
Organisation du déploiement de l'unité
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Visioconférence
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Projet(s) individuel(s)
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Centre Val-de-Loire
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Centre Val-de-Loire
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La Réunion
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La Réunion
Comment est organisée cette formation ?
2025-2026 2nd semestre : Formation co-modale soir ou samedi
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation co-modale est une formation proposée en présentiel et à distance en simultané. L'auditeur a la possibilité de choisir de venir sur site pour suivre l'enseignement ou bien de suivre à distance.
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La Réunion
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La Réunion
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Nouvelle Aquitaine
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Nouvelle Aquitaine
- 2025-2026 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?2025-2026 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
Dates importantes
- Période des séances du 13/10/2025 au 02/02/2026
- Période d'inscription : du 05/05/2025 à 15:37 au 31/12/2025 à 15:37
- Date de 1ère session d'examen : 09/02/2026
- Date de 2ème session d'examen : 07/04/2026
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation à distance planifiée est une formation dispensée 100% à distance avec des regroupements 100% en ligne planifiés.
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
Organisation du déploiement de l'unité
- Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 40
- Nombre d'heures d'enseignement par élève : 51
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Visioconférence
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation
- définis par l'enseignant
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Examens présentiels dans un centre habilité
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Nouvelle Aquitaine
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Nouvelle Aquitaine
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Pays de la Loire
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Pays de la Loire
Comment est organisée cette formation ?
2025-2026 2nd semestre : Formation ouverte et à distance
Dates importantes
- Date de démarrage : 14/03/2026
- Période d'inscription : du 02/06/2025 à 09:00 au 31/03/2026 à 17:00
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
Organisation du déploiement de l'unité
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
-
Pays de la Loire
-
Pays de la Loire
Code UE : FAD142
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Beatrice DELAY