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Acteurs, instances et aspects juridiques et financiers de la formation

Code UE : FAD142

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Rene BAGORSKI

Public, conditions d’accès et prérequis

Toute personne travaillant dans le secteur de la formation professionnelle des adultes (formateur, assistant de formation, coordinateur, prescripteur, représentant du personnel) ou souhaitant s'y professionnaliser.

Objectifs pédagogiques

- Fournir aux participants des données de cadrage sur le champ de la formation professionnelle en France, ses publics, acteurs institutionnels, fonctions et principaux mécanismes de régulation, 
- Savoir trouver et utiliser les différentes mesures du droit et des financements de la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation...).
- Fournir aux participants des outils d'analyse leur permettant de mieux situer leur rôle et leurs actions dans l'exercice de leur fonction. 

Compétences visées

- Savoir trouver et utiliser les principales sources d'information (organismes, livres, revues, personnes, ressources) en matière de formation continue.
- S'orienter parmi les principales institutions de l'appareil de formation (décisionnelles, administratives, financières, de contrôle, de production).
- Repérer les interactions entre les institutions et les principaux mécanismes de régulation entre acteurs. 
- Connaître les principales règles de fonctionnement institutionnel et financier du système de formation en France.
- Connaître et utiliser les principales mesures de formation à destination des différents publics : Parcours de transition professionnel, CPF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de développement des compétences, contrats aidés, différents types de congés, etc.
- Connaître et utiliser les principales sources de financement directes et indirectes mobilisables sur des opérations ou dispositifs de formation 

Mots-clés

Contenu

Enjeux de la formation professionnelle : La loi du 5 septembre 2018,
Le cadres législatifs et réglementaires : aspects juridiques, hiérarchies des normes,
Présentation des instances et acteurs : missions, prérogatives
Connaître le rôle de l’ETAT, du Conseil Régional, des partenaires sociaux de Frances Compétences, des OPCO, des associations transitions pro…
Maitriser les financements de la formation professionnelle : référents, enveloppes, dispositifs

Modalité d'évaluation

Mini-mémoire professionnel centré sur l'analyse d'une institution oeuvrant dans le cadre de la formation professionnelle, sur leurs prérogatives (orientation politique, gestion….)
L'analyse portera essentiellement :
- Sur le positionnement stratégique de l'institution et l'analyse des acteurs
- Sur les prérogatives juridiques, réglementaires et financières des instances

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Certificat de compétence Concevoir, gérer et piloter des projets (action, dispositifs, parcours) de formation et de certification
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Licence Gestion des ressources humaines
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Guadeloupe, Hauts-de-France, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie Française, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion des ressources humaines
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Gestion des ressources humaines
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Hauts-de-France, Martinique
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Formation et travail
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) La Réunion
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Formation et travail
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Responsable ressources humaines
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Grand-Est, Hauts-de-France, La Réunion, Martinique
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Responsable ressources humaines
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Grand-Est, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Responsable ressources humaines
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) Package
Lieu(x) Martinique
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Certificat de compétence Accueil, orientation, accompagnement des stagiaires en formation
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Responsable de projets de formation
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) La Réunion
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Responsable de projets de formation
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Responsable de projets de formation
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN13 - Métiers de la formation
41 rue Gay Lussac
75005 Paris
Tel :0140272552
Biar Emmanuelle
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

UE

    • Paris
      • Cnam Entreprises Paris
        • 2023-2024 1er semestre : Présentiel jour
    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2023-2024 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
    • Bretagne
      • Bretagne
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 19/02/2024
        • Date limite d'inscription : 17/03/2024
        • Date de 1ère session d'examen : 01/06/2024
        • Date de 2ème session d'examen : 07/09/2024

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 50
        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 45
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Visioconférence
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
        • Bibliographie et Webographie

        Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

        • voir le scénario pédagogique

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Projet(s) individuel(s)
        :
    • Centre Val-de-Loire
      • Centre Val-de-Loire
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 07/10/2023
        • Date limite d'inscription : 14/11/2023
        • Date de 1ère session d'examen : 01/2024
        • Date de 2ème session d'examen : 04/2024

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 45
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

          :
      • Normandie
        • Normandie
          • Année 2023 / 2024 : Présentiel jour
      • Nouvelle Aquitaine
        • Nouvelle Aquitaine
          Comment est organisée cette formation ?

          Organisation de la modalité FOAD 100%

          Planning

          1er semestre

          • Date de démarrage : 09/10/2023
          • Date limite d'inscription : 01/12/2023
          • Date de 1ère session d'examen : 10/02/2024
          • Date de 2ème session d'examen : 02/04/2024

          Précision sur la modalité pédagogique

          • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

          Organisation du déploiement de l'unité

          • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 35
          • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 51
          • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

          Modes d'animation de la formation

          • Forum
          • Messagerie intégrée à la plateforme
          • Visioconférence
          • Organisation d'une séance de démarrage
          • Evaluation de la satisfaction
          • Hot line technique

          Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

          • Documents de cours
          • Enregistrement de cours
          • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

          Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

          • définis par l'enseignant

          Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

          • Examens présentiels dans un centre habilité
          :
      • Pays de la Loire
        • Pays de la Loire
          • 2023-2024 1er semestre : FOAD 100%
          Comment est organisée cette formation ?

          Organisation de la modalité FOAD 100%

          Planning

          1er semestre

          • Date de démarrage : 14/10/2023
          • Date limite d'inscription : 14/11/2023
          • Date de 1ère session d'examen : 20/01/2024
          • Date de 2ème session d'examen : 23/03/2024

          Précision sur la modalité pédagogique

          • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

          Organisation du déploiement de l'unité

          • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

          Modes d'animation de la formation

          • Forum
          • Messagerie intégrée à la plateforme
          • Visioconférence
          • Organisation d'une séance de démarrage
          • Evaluation de la satisfaction
          • Hot line technique

          Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

          • Documents de cours
          • Enregistrement de cours
          • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
          • Outils spécifiques (exerciseur, simulateurs, etc)
          :