Droit fiscal : TVA et imposition du capital
Code UE : DRF115
- Cours
- 4 crédits
Responsable(s)
Christophe DE LA MARDIERE
Public, conditions d’accès et prérequis
Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique d'entreprise.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).
Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique d'entreprise.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).
Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Objectifs pédagogiques
Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
Compétences visées
Calculer la TVA due par l'entreprise, remplir une déclaration de TVA. Connaître les actes soumis à l'enregistrement. Maîtrise les enjeux de l'IFI.
Mots-clés
Contenu
TVA
Impôt sur la fortune immobilière
- Champ d'application
- TVA collectée
- TVA déductible
- Territorialité de la TVA
- Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.
Impôt sur la fortune immobilière
Modalité d'évaluation
Examen final, composé de cas pratiques.
Bibliographie
- M. COZIAN et F. DEBOISSY : Précis de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
- M. COZIAN et M. CHADEFAUX : Exercices de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
- Ch. de la MARDIÈRE : Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Manuel, parution annuelle.
- Ch. de la MARDIÈRE : Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Exercices pratiques, parution annuelle.
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
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Intitulé de la formation
Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise
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Lieu(x)
À la carte
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Paris
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation
Licence Comptabilité, contrôle, audit
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Licence Comptabilité, contrôle, audit
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation
Licence Comptabilité, contrôle, audit
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Alternance
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Intitulé de la formation
Responsable comptable
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Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
Normandie
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Intitulé de la formation
Responsable comptable
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Master droit de l'entreprise
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
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Stage entreprises
UE
-
-
Paris
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Centre Cnam Paris
- 2020-2021 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
-
Centre Cnam Paris
-
Paris
-
-
Paris
-
Cnam Entreprises Paris
- Année 2020 / 2021 : Présentiel jour
-
Cnam Entreprises Paris
-
Paris
-
-
Ile-de-France (sans Paris)
-
Ile-de-France (sans Paris)
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 01/03/2021
- Date limite d'inscription : 30/04/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Accompagnement
- Plateforme Moodle
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Créteil
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 01/03/2021
- Date limite d'inscription : 30/04/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Accompagnement
- Plateforme Moodle
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Noisy-le-Grand
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 01/03/2021
- Date limite d'inscription : 30/04/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Accompagnement
- Plateforme Moodle
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Ile-de-France (sans Paris)
-
Ile-de-France (sans Paris)
-
-
Grand Est
-
Grand Est
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 19/03/2021
- Date limite d'inscription : 29/08/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 12/06/20021
- Date de 2ème session d'examen : 31/08/2021
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Grand Est
-
Grand Est
-
-
Hauts de France
-
Amiens
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 15/02/2021
- Date limite d'inscription : 15/04/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 26/06/2021
- Date de 2ème session d'examen : 18/09/2021
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Classe virtuelle
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Amiens
-
Hauts de France
-
-
Normandie
-
Normandie
- Année 2020 / 2021 : Présentiel jour
-
Normandie
-
Normandie
-
-
Polynésie Française
- Polynésie Française
-
Polynésie Française
Code UE : DRF115
- Cours
- 4 crédits
Responsable(s)
Christophe DE LA MARDIERE