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Réglementation des chantiers

Code UE : DRM205

  • Cours
  • 3 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 30 heures

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Stéphane LAMAIRE

Objectifs pédagogiques

Connaître les règles relatives à l’organisation des chantiers de construction et aux conditions de travail sur ceux-ci, en vue notamment d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. Connaître les modalités de contrôle par l’administration du respect de ces règles et les sanctions administratives et pénales encourues.

Compétences visées

Préparer et conduire les chantiers de bâtiment conformément à la réglementation protectrice de la sécurité et de la santé des travailleurs.

Mots-clés

Contenu

  • Les principes de prévention des risques
  • Les acteurs du chantier
  • Le cadre juridique du chantier
  • Les trois catégories de chantiers
  • Les obligation de coordination et de prévention des risques
  • Le coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS)
  • La déclaration préalable d’ouverture de chantier
  • Le plan général de coordination
  • Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)
  • Le registre-journal du chantier
  • Les voiries et réseaux divers
  • Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
  • Le dossier des interventions ultérieures
  • Les étapes des obligations administratives
  • La responsabilité pénale 

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE propres au parcours Promotion immobilière (DRM201, DRM202, DRM203, DRM204, DRM205, DRM206).

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

ICH
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 24 41
Virginia Mateus
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 Annuel : Formation Hybride journée

        Dates importantes

        • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
    • Nouvelle Aquitaine
      • Bordeaux
        • 2026-2027 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2026-2027 2nd semestre : Formation Hybride soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période d'inscription : du 15/05/2024 à 07:00 au 31/05/2025 à 07:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.