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Principaux contrats de l'entreprise

Code UE : DRA106

  • Cours + travaux pratiques
  • 4 crédits

Responsable(s)

Cecile CHABAS-LAQUIEZE

Public et conditions d'accès

Public: 
     Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises. 
     Responsables commerciaux, responsables de ventes, responsables juridiques.
 
Conditions d'accès: 
    Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement  "Règles générales du droit des contrats"  (DRA103) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des contrats et des obligations.

Objectifs pédagogiques

  • Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). 
  • Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.
  • Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.

Compétences visées

  • Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l’exécution puis son extinction.
  • Maîtriser le régime juridique des principaux contrats conclus dans le cadre de l'activité d'une entreprise.
  • Informer et conseiller les collègues, clients, sur les questions de licéité des pratiques contractuelles ou des clauses choisies.
  • Apprécier l’inexécution des contrats et en maîtriser les différents modes de sanction, de rupture, appliquer les procédures légales.

Mots-clés

Contenu

La spécificité des contrats commerciaux
La rédaction des contrats commerciaux
Droit spécial des contrats
  • Contrat commercial
  • Contrat international
  • Contrat de vente et promesses de vente
  • Contrat de  mandat
  • Contrats de distribution
  • Contrat de franchise

Modalité d'évaluation

Examen final écrit de deux heures (questions de cours et cas pratiques)
Code civil autorisé

Bibliographie

  • P.-H. ANTONMATTEI : Droit civil, Contrats spéciaux, éd. litec
  • F. COLLART-DUTILLEUL et P. DELEBECQUE : Contrats civils et commerciaux, éd. Dalloz
  • P. MALAURIE, L. AYNES et P.-Y. GAUTIER : Droit civil, Les contrats spéciaux, éd. Defrénois
  • P. PUIG : Contrats spéciaux, Hypercours Dalloz
  • A. BENABENT : les contrats spéciaux civils et commerciaux
  • B. FAGES : Droit des obligations, LGDJ

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Diplôme d'établissement Diplôme d'études supérieures des techniques d'organisation
Type Diplôme d'établissement
Lieu(x)
Lieu(x)
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Master Management, organisation et conduite du changement
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Master Management, organisation et conduite du changement
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Pays de la Loire
Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Master management de la construction durable (HTT)
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Master management de la construction durable (HTT)
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x)
Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Master prospective, innovation et disruption
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Master prospective, innovation et disruption
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Pays de la Loire
Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Master Stratégie d'entreprise
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Master Droit, économie et gestion, mention gestion de l'environnement Parcours Organisation et gouvernance du développement durable
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Responsable en gestion
Type RNCP - Titre professionnel
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Grand-Est, Hauts-de-France, La Réunion
Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Responsable en gestion
Type RNCP - Titre professionnel
Lieu(x) Package
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Hauts-de-France, Occitanie
Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Responsable en gestion
Type RNCP - Titre professionnel
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Certificat de compétence Gestion des opérations commerciales internationales
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Master prospective, innovation et transformation des organisations
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Master prospective, innovation et transformation des organisations
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Centre - Val de Loire, Pays de la Loire
Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Master Mondialisation appliquée
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Master Droit, économie et gestion, mention gestion de l'environnement Parcours Management des Risques QSE (Qualité, Sécurité, Environnement, Santé) et RSE
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Hauts-de-France, Pays de la Loire
Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Master Droit, économie et gestion, mention gestion de l'environnement Parcours Management des Risques QSE (Qualité, Sécurité, Environnement, Santé) et RSE
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Master Droit, économie et gestion mention entrepreneuriat et management de projet Parcours Management de projet et d'affaires
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Liban
Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Master Droit, économie et gestion mention entrepreneuriat et management de projet Parcours Management de projet et d'affaires
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Master prospective, innovation et action publique
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Master Droit, économie gestion mention Management de l'innovation Parcours Entrepreneuriat innovant
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x)
Lieu(x)
Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Master Droit, économie gestion mention Management de l'innovation Parcours Management de l'innovation et de la conception innovante
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Certificat en droit des affaires
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Responsable comptable
Type RNCP - Titre professionnel
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Normandie
Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Responsable comptable
Type RNCP - Titre professionnel
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Ile-de-France (sans Paris), Liban, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Licence Droit appliqué à l'entreprise (Licence DAE)
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris
Entrée Niveau IV (bac)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN 14 - Droit et immobilier
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 56
Roza Ait medri
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Stage entreprises

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2020-2021 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • Ile-de-France (sans Paris)
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 05/10/2020
        • Date limite d'inscription : 30/11/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 01/03/2021
        • Date limite d'inscription : 30/04/2021
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Accompagnement

        • Plateforme Moodle
        • Chat
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        Ressources mises à disposition de l'auditeur

        • Documents de cours

        Modalités de validation

        • Examen sur table
        :
      • Nanterre
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 05/10/2020
        • Date limite d'inscription : 30/11/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 01/03/2021
        • Date limite d'inscription : 30/04/2021
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Accompagnement

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        Modalités de validation

        • Examen sur table
        :
      • Boulogne
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 05/10/2020
        • Date limite d'inscription : 30/11/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 01/03/2021
        • Date limite d'inscription : 30/04/2021
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

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        Modalités de validation

        • Examen sur table
        :
      • Cergy-Pontoise
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 05/10/2020
        • Date limite d'inscription : 30/11/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 01/03/2021
        • Date limite d'inscription : 30/04/2021
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

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        Modalités de validation

        • Examen sur table
        :
    • Liban
      • Liban
        • 2020-2021 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
        • 2021-2022 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
    • Nouvelle Aquitaine
      • Nouvelle Aquitaine
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 22/02/2021
        • Date limite d'inscription : 22/03/2021
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 14/06/2021
        • Date de 2ème session d'examen : 06/09/2021

        Accompagnement

        • Plateforme Moodle
        • Chat
        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Classe virtuelle
        • Espace de travail collaboratif
        • Séance de démarrage

        Ressources mises à disposition de l'auditeur

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas activités
        • Bibliographie et webographie

        Modalités de validation

        • Examen sur table
        :