Initiation aux techniques juridiques fondamentales
Code UE : DRA002
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Corinne BOISMAIN
Public, conditions d’accès et prérequis
Public
Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès
Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .
Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès
Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2022-2023 :
- Nombre d'inscrits : 321
- Taux de présence à l'évaluation : 83%
- Taux de réussite parmi les présents : 62%
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.
Compétences visées
Mobiliser les notions fondamentales du droit des affaires, de la consommation, de la concurrence et des sûretés
- Appliquer les notions fondamentales du droit des affaires, du droit de la consommation, du droit de la concurrence et du droit des sûretés.
- Expliquer les principes régissant le contrat de consommation et la conformité des produits.
- Distinguer les différentes pratiques de concurrence déloyale et leurs conséquences juridiques.
- Identifier les actes de commerce, les actes civils et les actes mixtes.
- Apprécier le statut juridique d’un entrepreneur individuel (artisan, commerçant, agriculteur, profession libérale).
- Évaluer les garanties offertes aux créanciers par le cautionnement et l’hypothèque.
- Déterminer les actions dont disposent les créanciers pour recouvrer leurs créances.
- Résoudre un cas pratique en identifiant les règles applicables et en construisant un raisonnement juridique cohérent.
Contenu
Droit des affaires
- présentation
- les actes de commerce et les actes mixtes
- le commerçant
- les entrepreneurs non-commerçants
- la résolution des conflits
- présentation
- le contrat de consommation
- la conformité des produits
- présentation
- la concurrence déloyale
- le cautionnement
- l'hypothèque
- les différentes actions offertes aux créanciers
Modalité d'évaluation
Examen final écrit de deux heures comprenant des questions sur le cours et des petits cas pratiques sans document autorisé.
Bibliographie
- G. DECOCQ et A. BALLOT-LENA : Droit commercial, éd. Dalloz, coll. Hypercours
- I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal : Droit commercial, éd. L.G.D.J.
- D. LEGEAIS : Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
- BLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.), : Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJ
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Contact
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Stage entreprises
UE
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Paris
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Paris
- 2025-2026 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
Comment est organisée cette formation ?2025-2026 2nd semestre : Formation ouverte et à distance
Dates importantes
- Période des séances du 02/02/2026 au 06/06/2026
- Période d'inscription : du 02/06/2025 à 10:00 au 13/03/2026 à 18:00
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
Organisation du déploiement de l'unité
- Nombre d'heures d'enseignement par élève : 50
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Visioconférence
- Outils numériques de travail collaboratif
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
- https://view.genial.ly/6120a9fafaa0110dc199baef/presentation-dra-002-foad
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
- Leçons sous forme de vidéos interactives et d'écrits interactifs
Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation
- 10 exercices
- 1 étude de cas, projet collectif
- 3 études de cas, projets individuels
- QCM et jeux interactifs pour tester ses connaissances et 3 cas pratiques permettant d'obtenir des points bonus à l'examen
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Examens présentiels dans un centre habilité
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Paris
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Paris
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Bretagne
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Bretagne
Comment est organisée cette formation ?
2025-2026 2nd semestre : Formation ouverte et à distance
Dates importantes
- Période des séances du 16/02/2026 au 09/05/2026
- Période d'inscription : du 01/09/2025 à 09:00 au 14/03/2026 à 23:59
- Date de 1ère session d'examen : 30/05/2026
- Date de 2ème session d'examen : 05/09/2026
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
Organisation du déploiement de l'unité
- Nombre d'heures d'enseignement par élève : 45
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Visioconférence
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
- Bibliographie et Webographie
Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation
- voir le scénario pédagogique
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Examens présentiels dans un centre habilité
-
Bretagne
-
Bretagne
Code UE : DRA002
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Corinne BOISMAIN