Initiation aux techniques juridiques fondamentales
Code UE : DRA002
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Cecile CHABAS-LAQUIEZE
Corinne BOISMAIN
Public, conditions d’accès et prérequis
Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2020-2021 :
- Nombre d'inscrits : 662
- Taux de présence à l'évaluation : 71%
- Taux de réussite à l'évaluation : 80%
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.
Compétences visées
- Mobiliser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires,
- Identifier l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (libertés et contraintes),
- Repérer les différents acteurs du monde des affaires (institutions judiciaires, professionnelles…) et comprendre leur rôle pour mieux adapter la gestion de l’entreprise.
- Identifier les difficultés dans les relations contractuelles et proposer des outils adaptés pour y remédier.
Contenu
L’encadrement de l’activité commerciale
L'organisation des affaires
L'organisation des affaires
- Les institutions judiciaires, professionnelles et administratives
- La spécificité du droit des affaires
- L'entrepreneur individuel et la personne morale
- Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes)
- Les règles générales d'exercice des activités économiques (le statut du commerçant, le droit de la concurrence, le droit de la consommation).
- Les instruments de paiement et de crédit (titres négociables, virement, monnaie électronique...) et de mobilisation des créances.
- La sécurité du financement (mise en demeure ; exécution forcée ; les actes de procédure)
- La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et sûretés).
Modalité d'évaluation
Examen final écrit de deux heures.
Questions de cours sans document autorisé.
Questions de cours sans document autorisé.
Bibliographie
- G. DECOCQ et A. BALLOT-LENA : Droit commercial, éd. Dalloz, coll. Hypercours
- I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal : Droit commercial, Tome 1 et 2, éd. L.G.D.J.
- D. LEGEAIS : Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
- BLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.), : Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJ
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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ex: "Comptabilité" et "Diplôme" - Les résultats comprennent des formations du Cnam Liban (UE, diplômes, certificats, stages) et des formations proposées à distance par d'autres centres du Cnam.
- Les codes des formations du Liban se terminent par le suffixe LIB.
- Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ni de ponctuation supplémentaire.
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- Type de diplôme
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- Modalité de l'enseignement
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Stage entreprises
UE
-
-
Paris
-
Centre Cnam Paris
- 2022-2023 1er semestre : FOAD 100%
- 2022-2023 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
Planning
Aucun planning pour le moment
Précision sur la modalité pédagogique
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
:Organisation du déploiement de l'unité
- Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 80
- Nombre d'heures d'enseignement par élève : 50
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Visioconférence
- Outils numériques de travail collaboratif
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
- https://view.genial.ly/6120a9fafaa0110dc199baef/presentation-dra-002-foad
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
- cours interactifs (vidéo et écrit)
Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation
- QCM pour s'entrainer, 4 exercices à faire tous ensemble (Wiki), et 3 exercices et un travail collaboratif permettant d'obtenir des points bonus pour l'examen
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Examens présentiels dans un centre habilité
-
Ile-de-France (sans Paris)
-
Ile-de-France (sans Paris)
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 03/10/2022
- Date limite d'inscription : 30/11/2022
- Date de 1ère session d'examen : 23/01/2023
- Date de 2ème session d'examen : 27/03/2023
2ème semestre
- Date de démarrage : 20/02/2023
- Date limite d'inscription : 30/04/2023
- Date de 1ère session d'examen : 06/06/2023
- Date de 2ème session d'examen : 05/09/2023
Précision sur la modalité pédagogique
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
:Organisation du déploiement de l'unité
- Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 150
- Nombre d'heures d'enseignement par élève : 1
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Visioconférence
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Examens présentiels dans un centre habilité
-
Bourgogne-Franche-Comté
- Bourgogne-Franche-Comté
-
Bretagne
-
Saint-Brieuc
- 2022-2023 1er semestre : FOAD 100%
- 2023-2024 1er semestre : FOAD 100%
- 2024-2025 1er semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 17/10/2022
- Date limite d'inscription : 12/11/2022
- Date de 1ère session d'examen : 28/01/2023
- Date de 2ème session d'examen : 01/04/2023
Précision sur la modalité pédagogique
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
:Organisation du déploiement de l'unité
- Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 100
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Visioconférence
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
- Bibliographie et Webographie
Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation
- voir le scénario pédagogique
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Examens présentiels dans un centre habilité
-
Centre Val-de-Loire
-
Centre Val-de-Loire
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 24/03/2023
- Date limite d'inscription : 14/04/2023
- Date de 1ère session d'examen : 14/06/2023
- Date de 2ème session d'examen : 31/08/2023
Précision sur la modalité pédagogique
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
:Organisation du déploiement de l'unité
- Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 25
- Nombre d'heures d'enseignement par élève : 45
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Visioconférence
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Bibliographie et Webographie
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Examens présentiels dans un centre habilité
-
Guadeloupe
-
Guadeloupe
- 2022-2023 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
-
Guadeloupe
-
Liban
-
Liban
- 2022-2023 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
- 2023-2024 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
-
Liban
-
Midi-Pyrénées
-
Toulouse
- 2022-2023 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
-
Millau
- Année 2022 / 2023 : Présentiel jour
-
Toulouse
-
Centre Val-de-Loire
-
Saint-Brieuc
-
Ile-de-France (sans Paris)
-
Centre Cnam Paris
-
Paris
Code UE : DRA002
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Cecile CHABAS-LAQUIEZE
Corinne BOISMAIN