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Expertise juridique : contrat d’assurance, chiffrage et perte d’exploitation

Code UE : USBT81

  • Cours + travaux pratiques
  • 3 crédits

Responsable(s)

Jean-Sebastien VILLEFORT

Stephane ROHRBACH

Public, conditions d’accès et prérequis

Diplôme prérequis : Bac+2 dans le domaine du BTP
Cours prérequis : 
  • Connaissances de base en droit et en économie du bâtiment
  • Maîtrise des fondamentaux de la pathologie du bâtiment

Objectifs pédagogiques

Public concerné : professionnels du BTP et de l’architecture. 
Niveau : L3
L’objectif de ce cours de niveau LP est de :
  • Comprendre les fondements juridiques liés à l’acte de construire et à l’expertise technique dans le domaine du BTP.
  • Identifier les différents types d’expertise (judiciaire, amiable, d’assurance).
  • Situer les acteurs, les responsabilités et le déroulement d’une mission d’expertise.
  • Maîtriser les règles de droit applicables en cas de litige technique dans le domaine du bâtiment.

Compétences visées

  • Identifier les garanties contractuelles mobilisables en cas de sinistre dans le domaine du BTP
  • Analyser un contrat d’assurance dommage-ouvrage et RC décennale
  • Estimer les coûts de réparation, pertes d’exploitation et responsabilités engagées
  • Comprendre le rôle de l’expert d’assurance et les étapes de l’indemnisation

Mots-clés

Contenu

Assurances dans le BTP      
  • Assurance RC décennale, DO, TRC, RC pro
  • Règlement des sinistres, franchises, exclusions
  • Obligations de l’assuré et de l’assureur
Analyse de contrats  
  • Lecture commentée de contrats d’assurance
  • Clauses d’exclusion, limites de garantie
  • Cas de jurisprudence
Chiffrage des dommages    
  • Méthodologie d’estimation (indemnisation en valeur à neuf, vétusté)
  • Devis comparatifs, ratios, guides de prix
  • Logiciels de chiffrage (Batiprix, Quick-Devis,…)
Perte d’exploitation  
  • Définition, évaluation du préjudice
  • Méthodologie d’estimation d’un arrêt de chantier ou d’un arrêt d’activité
  • Illustration par cas pratiques

Modalité d'évaluation

Première session : Contrôle continu, rendu de projet, soutenance orale, examen selon le choix de l’équipe pédagogique après validation par le responsable national de l’US.
Seconde session : selon règlement spécifique de la formation en alternance.

Bibliographie

  • J. Morelli : Assurance construction : principes et pratiques
  • J. Bigot : Droit des assurances
  • M. Ferrière : L’expertise en assurance construction, M. Ferrière, Éditions Techniques
  • - : Code des assurances
  • - : Revue "L’Argus de l’assurance"

Contact

Chaire de BTP
292 rue St Martin 16-1-24,
75003 Paris
Said Masaoudi
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

Enseignement non encore programmé