Droits des victimes
Code UE : CRM221
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Alain BAUER
Isabelle GUEE
Public, conditions d’accès et prérequis
Titulaires d'un diplôme bac + 4 dans une spécialisation en lien avec l'enseignement (Secteurs juridique, criminologique, socioéducatif, médical...)
Objectifs pédagogiques
- comprendre les droits des victimes et les dispositifs d’aide aux victimes en France ;
- mettre en synergie les réponses pénales pouvant être apportées aux victimes avec la justice restaurative.
- mettre en synergie les réponses pénales pouvant être apportées aux victimes avec la justice restaurative.
Contenu
L’appréhension de la victime en droit français (notions, évolutions législatives, politiques publiques d’aide aux victimes) ;
Les différents droits reconnus aux victimes (information, aide et accompagnement, indemnisation, protection) ;
La place de la victime dans les différentes étapes de la procédure (déclenchement des poursuites, poursuite de l’auteur, procès pénal, stade post-sentenciel)
Les différents droits reconnus aux victimes (information, aide et accompagnement, indemnisation, protection) ;
La place de la victime dans les différentes étapes de la procédure (déclenchement des poursuites, poursuite de l’auteur, procès pénal, stade post-sentenciel)
Modalité d'évaluation
Examen de 3 herues
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Enseignement non encore programmé
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