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Droits des victimes

Code UE : CRM221

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Alain BAUER

Isabelle GUEE

Public, conditions d’accès et prérequis

Titulaires d'un diplôme bac + 4 dans une spécialisation en lien avec l'enseignement (Secteurs juridique, criminologique, socioéducatif, médical...)

Objectifs pédagogiques

- comprendre les droits des victimes et les dispositifs d’aide aux victimes en France ;
- mettre en synergie les réponses pénales pouvant être apportées aux victimes avec la justice restaurative.

Contenu

L’appréhension de la victime en droit français (notions, évolutions législatives, politiques publiques d’aide aux victimes) ;
Les différents droits reconnus aux victimes (information, aide et accompagnement, indemnisation, protection) ;
La place de la victime dans les différentes étapes de la procédure (déclenchement des poursuites, poursuite de l’auteur, procès pénal, stade post-sentenciel)

Modalité d'évaluation

Examen de 3 herues 

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Certificat de spécialisation Victimologie et justice restaurative
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) Package
Lieu(x) Bretagne
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

Cnam Bretagne - PSD
2 rue Camille Guérin
22440 Ploufragan
Tel :0972311312
Marine Dehy

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Enseignement non encore programmé