Droit nucléaire
Code UE : DRN205
- Cours + travaux pratiques
- 2 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 22 heures
Responsable(s)
Maria-Beatriz SALGADO
Public, conditions d’accès et prérequis
Public : tout juriste ou futur juriste intervenant dans le secteur de l’énergie nucléaire
Prérequis : des bases solides en droit public et en droit des obligations civiles et commerciales ; un socle de connaissances en droit international public.
Prérequis : des bases solides en droit public et en droit des obligations civiles et commerciales ; un socle de connaissances en droit international public.
Objectifs pédagogiques
Les enseignements dispensés dans le cadre de cette unité d'enseignement apportent à l'auditeur de solides connaissances en droit nucléaire, lui permettant ainsi de postuler dans un emploi de la filière nucléaire (CEA, EDF et ses filiales, Orano, prestataires de ces entreprises) ou de son contrôle (ASN, IRSN). Les besoins sont désormais très importants, en raison de la relance de la filière après de nombreuses années d’hésitations et de tarissement des recrutements.
Contenu
Le cours abordera les quatre grands thèmes :
- Régime juridiques des installations nucléaires
- Construction de centrales nucléaires
- Droit de la protection radiologique
- Responsabilité nucléaire
Modalité d'évaluation
- Examen final
Bibliographie
- C Stoiber, A Baer, N Pelzer & W Tonhauser : Manuel de droit nucléaire
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Enseignement non encore programmé
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