Droit du travail et droits de la personne (Droits de l'Homme dans le travail)

Code UE : DRS203

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Michel MINE

Public, conditions d’accès et prérequis

Prérequis :
Avoir déjà suivi un enseignement en Droit du travail (niveau licence au minimum - UE DRS101 et UE DRS102 du Cnam notamment).
Public concerné :
Auditrices et auditeurs en Master Droit de l'entreprise du Cnam. 
Autres auditrices et auditeurs - sur dérogation (demande à adresser au prof. Michel Miné).
 

Objectifs pédagogiques

 
  • Acquérir la capacité à mobiliser des normes (règles) et des raisonnements juridiques pour rendre effectifs les libertés et les droits fondamentaux de la personne dans le travail 
  • Comprendre le droit du travail dans ses fonctions, notamment d'émancipation de la personne du travailleur, au regard de son environnement juridique (droit international et droit de l'UE, droit des affaires, etc.)

Compétences visées

  • Acquérir la capacité à analyser les normes des différentes sources de droit concernées et leurs différentes articulations possibles
  • Acquérir la capacité à mobiliser ces normes dans des procédures pertinentes pour rendre effectifs les droits fondamentaux de la personne

Contenu

Libertés et droits fondamentaux de la personne : 
  • La personne humaine (personne physique) titulaire de libertés et de droits dans le travail (et dans l'emploi) : le croisement du droit du travail avec les droits de l’Homme.
  • Les libertés et droits fondamentaux : typologie, fondements, enjeux, portée, effectivité, acteurs et processus de mobilisation (en France, dans l’UE, au niveau international). Droit du travail (droit objectif) et droits subjectifs (droits de la personne). 
  • Droit du travail et Démocratie économique (liberté dans le travail, "travail réellement humain" et citoyenneté dans la Cité, notamment). 
  • Approche intra-juridique : le droit des affaires (droit des sociétés, droit commercial, droit de la concurrence, droit comptable…) – facteur de réalisation (Responsabilité sociale des entreprises, "loi vigilance" de 2017,...) ou obstacle (statut de sociétés-SAS,...) à l’effectivité de droits fondamentaux de la personne humaine dans l’emploi et le travail.
  • Droit du travail : droit de la personne ? (vidéo/texte) https://theconversation.com/droit-du-travail-droits-de-la-personne-au-travail-105791

Modalité d'évaluation

Rédaction et remise d'un dossier (mémoire) reflétant
les connaissances juridiques acquises
et
la capacité d'analyse juridique
en matière de droits de la personne dans l'emploi et le travail.
Remise de travaux (facultative) pouvant permettre d'augmenter la note finale.
 
 

Bibliographie

  • Alain Supiot : Qu'est-ce qu'un régime de travail réellement humain ? 2018, Hermann.
  • Bruno Trentin : La Cité du travail, 2012, Fayard
  • Simone Weil : La Condition ouvrière, 2002, Folio essais (Gallimard, 1951)
  • Michel Miné : Droit du travail en pratique, 30ème édition (2019/2020, réédition annuelle), Eyrolles (coll. Le grand livre).

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2 rue Conté
75003 Paris
Yasmina NABBACH

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        • 2020-2021 1er semestre : Présentiel soir ou samedi