Droit de la consommation et des biens meubles négociables

Code UE : DRN208

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Maria-Beatriz SALGADO

Public, conditions d’accès et prérequis

Public : tout juriste ou futur juriste intervenant dans le secteur de l’énergie
Prérequis : des bases en droit public, en droit des obligations civiles et commerciales et en droit de la consommation

Objectifs pédagogiques

Les enseignements dispensés dans le cadre de cette unité d'enseignement apportent à l'auditeur de solides connaissances en droit de l’énergie, lui permettant ainsi de postuler dans un emploi de l’aval de la filière. Les besoins sont très importants, en raison de la vive concurrence sur l’électricité et le gaz, mais également de la problématique de la maîtrise des données et autour de la transformation des consommateurs en autoconsommateurs (individuels ou collectifs) et de l’effacement de consommation d’électricité.

Contenu

Introduction :
Le positionnement du sujet : contexte énergétique, rappel de la chaîne de valeur de l'énergie, du producteur au consommateur 
Titre 1er : La consommation d’électricité :  
Son calcul, les types de compteurs/comptages, la notion de PDL, la controverse Linky, la contestation d'une facture d’électricité auprès de son fournisseur, les mesures d'aide à la consommation
Titre 2 : La consommation de gaz naturel :
son calcul, les compteurs de gaz, la contestation d'une facture de gaz auprès de son fournisseur, les mesures d'aide à la consommation
Titre 3 : Droits et obligations des consommateurs d’électricité et de gaz :
Les implications (libre choix du fournisseur, le MNE, réversibilité…), le droit de conclure un contrat unique (relation avec le client final, relation entre le fournisseur et les GRD, rémunération du fournisseur), les règles spécifiques aux contrats d'énergie (l'information précontractuelle, l'exécution du contrat, des exemples commentés de CGV et CPV en électricité et gaz)
Titre 4 : La consommation de chaleur et de froid :
Quelques chiffres, quelques questions de compréhension technique, les contrats publics (concessions/DSP/PPP..), l'exemple des dispositifs financiers de soutien en région AURA
Titre 5 : Les tarifs et les prix de l’énergie :
la formation du prix, l’ARENH, l'instabilité des prix de marché et les conséquences (exemples : bou
Titre 6 : contrats de consommation industriels
les nouveaux modèles de contrats pour les consommateurs industriels : PPA et CPPA.

Modalité d'évaluation

  • Examen final

Bibliographie

  • M. Lamoureux : Droit de l’énergie
  • Droit de l’énergie : P Sablière
  • Divers auteurs : Observatoires des marchés de détail de la CRE
  • LexisNexis : Code de l’énergie

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2 rue Conté
75003 Paris
Yasmina NABBACH
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