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Droit de la commande publique

Code UE : USGT4A

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Elisabeth BOTREL

Objectifs pédagogiques

Les enseignements de cette matière visent à faire découvrir les différents contrats régis par le Code de la commande publique en se concentrant particulièrement sur la procédure des marchés publics. Les étudiants découvriront alors les règles de procédure, mais aussi les grands principes qui régissent la commande publique ainsi que les spécificités de son contentieux.
Cette matière permet de se familiariser avec des mécanismes qu’ils devront maîtriser afin de répondre, par exemple, aux appels d’offre d’acteurs publics (établissements publics d’aménagement ou collectivités territoriales notamment).

Contenu

I /Les principes de la commande publique
II/ Le régime des marchés publics          
                A) L’accès aux marchés publics
                B) La procédure de passation des marchés publics
                C) L’exécution des marchés publics
                D) Le contentieux des marchés publics
III /Le régime des concessions de travaux publics
 

Modalité d'évaluation

L’examen de droit de la commande publique se divise en deux parties
- Devoir sur table d’1h15 comportant des questions de cours ainsi que la réalisation d’une fiche d’arrêt (50%)
- Exposé avec présentation orale d’approfondissement d’une des thématiques du cours avec éventuellement un exemple d’application (50%). Ce travail peut être réalisé en groupe de 2 à 3 étudiants.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation "Master foncier"
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
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Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

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