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Droit de l'urbanisme appliqué

Code UE : AVT105

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Christophe ROBERT

Public, conditions d’accès et prérequis

Pré-requis recommandés : Niveau bac + 3, de préférence dans une spécialité tertiaire.
Avoir une implication personnelle ou professionnelle dans le domaine de la gestion locale ou de l'aménagement urbain.
Etre motivé.e par la vie locale.

Objectifs pédagogiques

Matière riche et complexe, le droit de l’urbanisme se situe au cœur de plusieurs préoccupations : aménagement du territoire, préservation de l’environnement et du patrimoine, règles de construction, transition écologique…
Cette matière, qui a fait l’objet de plusieurs réformes récentes, concerne aujourd’hui de nombreux acteurs : les élus locaux et leurs agents territoriaux, les habitants mais aussi les aménageurs et les prestataires des collectivités territoriales et de leurs établissements.
Cette Unité d’enseignement (UE) vise à permettre aux auditeurs de découvrir les règles de droit incontournables en matière d’urbanisme, appliquées de manière concrète aux réalités du terrain. Elle aborde notamment les questions de la répartition des compétences, des procédures juridiques opérationnelles, de la gestion des sols et de l’espace, des nouvelles contraintes réglementaires à prendre en compte ainsi que le contentieux de l’urbanisme.

Mots-clés

Contenu

- Répartition des compétences en matière d’urbanisme (Etat, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale…)
- Articulation des différents outils juridiques de planification stratégique (SRADDET, SCoT, PLU, PLUi, PLH, PDM, PCAET…)
- Enjeux, contraintes et modalités d’élaboration d’un PLU / PLUi
- Principaux outils de l’urbanisme opérationnel (autorisations d’urbanisme, ZAC…)
- Procédures juridiques applicables à la mise en œuvre concrète des projets
- Règles applicables à certains territoires (Littoral et Montagne)
- Règles d’urbanisme dans les secteurs spécifiques (secteurs classés, périmètres de protection modifiés…)
- Présentation des principaux textes législatifs récents intervenus en matière de construction et d’aménagement (Loi SRU, loi ALUR, loi ELAN, loi Urbanisme et habitat, ordonnances de simplification…)
- Réglementation récente répondant aux nouvelles attentes (bâtiments à énergie positive, intégration des énergies renouvelables…)
- Procédure applicable aux édifices menaçant ruines
- Principales règles applicables en matière de contentieux de l’urbanisme

Modalité d'évaluation

La validation de cette Unité d'Enseignement (UE) s'effectue dans le cadre d'un contrôle continu impliquant la réalisation de cas pratiques écrits destinés à vérifier la connaissance et la mise en application des enseignements.  

Bibliographie

  • Patrick GERARD, Christophe ROBERT : Pratique du droit de l'urbanisme

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

EPN11 - Territoires
2 rue Conté
75141 Paris Cedex 03
Tel :01 40 27 21 02
Djoher Marouf

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2024-2025 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
        • 2025-2026 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
        • 2026-2027 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 1er semestre : Formation Hybride soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 16/09/2024 au 18/01/2025
        • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.