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Droit de l'aménagement et de l'urbanisme

Code UE : USBTV4

  • Cours + travaux pratiques
  • 3 crédits

Responsable(s)

Jean-Sebastien VILLEFORT

Public, conditions d’accès et prérequis

Diplôme prérequis : Bac+2 génie civil
Cours prérequis : aucun
Plus d’information sur l’offre de formation de la chaire de BTP du Cnam : https://btp.cnam.fr/

Objectifs pédagogiques

L’objectif de ce cours de niveau LP est de former les élèves à la compréhension du cadre réglementaire et juridique encadrant les projets d’aménagement urbain. 
Il s'agira en particulier de :
  • Analyser les documents d’urbanisme et comprendre leur rôle dans la planification territoriale.
  • Maîtriser les outils juridiques de l’aménagement opérationnel en identifiant les contraintes réglementaires, techniques et environnementales.
  • Appréhender les situations conflictuelles en matière d’aménagement, à travers l’étude de cas concrets et l’analyse des enjeux juridiques associés.

Compétences visées

  • Identifier les règles et les documents d’urbanisme applicables à un projet.
  • Analyser un projet d’aménagement en tenant compte des contraintes juridiques, environnementales et techniques.
  • Appréhender et anticiper les risques juridiques et les conflits liés à l’aménagement du territoire.

Mots-clés

Contenu

  • Introduction au droit de l’urbanisme en France
  • Documents d’urbanisme : PLU, SCOT, carte communale
  • Principaux outils d’aménagement opérationnel : ZAC, permis d’aménager, lotissements
  • Analyse de projets urbains à travers le prisme juridique et réglementaire
  • Étude des contraintes techniques, environnementales et foncières
  • Problématiques juridiques liées à la conduite de projets et chantiers
  • Études de cas concrets de conflits en urbanisme et aménagement
  • Initiation à la gestion des contentieux et recours

Modalité d'évaluation

Première session : Contrôle continu, rendu de projet, soutenance orale, examen selon le choix de l’équipe pédagogique après validation par le responsable national de l’US.
Seconde session : selon règlement spécifique de la formation en alternance.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Licence Professionnelle Métiers du BTP Parcours Topographie Modélisation et Aménagement
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x)
Lieu(x)
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

Chaire de BTP
292 rue St Martin 16-1-24,
75003 Paris
Said Masaoudi
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