Droit de l'aménagement
Code UE : US432B
- Cours
- 2 crédits
Responsable(s)
Louis-Nicolas CHAUVIN
Public, conditions d’accès et prérequis
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Objectifs pédagogiques
Connaissance complète des opérations d’aménagement, et leur articulation avec le droit de l’urbanisme
Maîtrise des procédures d’acquisition foncière
Maîtrise des procédures d’acquisition foncière
Compétences visées
Donner la capacité de suivre des opérations de lotissement de À à Z.
Permettre le dialogue avec les autres intervenants sur les grandes opérations d’aménagement de type ZAC, ...
Permettre le dialogue avec les autres intervenants sur les grandes opérations d’aménagement de type ZAC, ...
Contenu
- Introduction : historique de l’aménagement, définitions
- La maîtrise foncière dans les opérations d’aménagement (droit de préemption, expropriation)
- Les procédures d’aménagement
- Le lotissement
- La ZAC
- Autres procédures
Modalité d'évaluation
Examen écrit
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- Modalité de l'enseignement
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
"Master foncier"
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Lieu(x)
Initial
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Ecole supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr
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72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr
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Enseignement non encore programmé
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