Droit comparé des sociétés
Code UE : DRA205
- Cours
- 2 crédits
Responsable(s)
Corinne BOISMAIN
Maria-Beatriz SALGADO
Objectifs pédagogiques
Comprendre le système de common law
Comprendre l'implication du fédéralisme américain sur le droit
Comparer les entités économiques en France et aux Etats-Unis
Comparer la responsabilité des administrateurs des sociétés anonymes en France et aux Etats-Unis
Comprendre l'implication du fédéralisme américain sur le droit
Comparer les entités économiques en France et aux Etats-Unis
Comparer la responsabilité des administrateurs des sociétés anonymes en France et aux Etats-Unis
Compétences visées
Mettre en perspective le droit français des sociétés (grâce à sa comparaison avec le droit américain)
Connaitre les entités économiques en France et aux Etats-Unis
Maitriser les risques d'être administrateur d'une société anonyme
Connaitre les entités économiques en France et aux Etats-Unis
Maitriser les risques d'être administrateur d'une société anonyme
Contenu
Avec la mondialisation de l’économie, il est essentiel pour un juriste de connaitre plusieurs systèmes juridiques, afin notamment de pouvoir utilement conseiller une société qui souhaiterait s’installer ou étendre son activité dans un autre pays. Les Etats-Unis étant la première puissance économique mondiale, ce cours traitera du droit américain et plus précisément comparera le droit des sociétés français et américain. Il sera divisé en 5 séances et se propose de comparer dans une introduction les systèmes de droit civil et de common law (droit américain et anglais notamment), puis le cours comparera plus spécifiquement les différents types de sociétés existant dans ces deux pays ainsi que la responsabilité des dirigeants.
Modalité d'évaluation
Un exposé en classe d'une dizaine de minutes et la remise lors de la dernière séance d'un devoir de 2 à 4 pages sur un sujet de droit comparé en relation avec le cours.
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Master droit de l'entreprise
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
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UE
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Paris
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Centre Cnam Paris
- 2020-2021 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
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Centre Cnam Paris
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Paris
Code UE : DRA205
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