Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié

Public et conditions d'accès

Avoir le niveau du cours de Droit du travail : relations individuelles (DRS101) ou du Bases du droit du travail (DRS003) et le niveau du cours Droit du travail : relations collectives (DRS102).

Objectifs pédagogiques

Comprendre les principales notions de droit pénal et de droit civil qui s'appliquent dans la relation de travail.
Comprendre l'articulation du droit pénal, du droit civil et du droit du travail dans le monde du travail.
Appliquer le droit de la responsabilité civile et pénale dans une optique stratégique.

Compétences visées

Capacité de maîtrise des règles de droit applicables et de la documentation juridique. Analyse de cas pratiques. Elaboration de notes et dossiers. Rédaction de contrats. Mise en place de procédures, règlements amiables ou suivi de litiges. Conseils stratégiques.

Mots-clés

Contenu

Responsabilité pénale :
Infraction pénales - Irresponsabilité - Responsabilité personnelle du dirigeant et du salarié de leur fait personnel - Délégation de pouvoirs - Responsabilité des personnes morales - Responsabilité des personnes physiques - Rôle de l'Administration du Travail - procédure - Sanctions.
Les infractions pénales :
Les infractions en matières d'hygiène et de sécurité
Le délit d'entrave
Le travail illégal
Les atteintes aux droits des personnes: discrimination et harcèlement
Durée du travail, etc...
Responsabilité civile :
Notions de responsabilités délictuelle et contractuelle - Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (Conditions - Effets - Cumul de responsabilités) - L'abus de droit (Droits contractuels, droit de grève) - Obligations de sécurité de l'employeur et du salarié - Exécution de bonne foi de l'employeur et du salarié - Résiliation judiciaire du contrat - Responsabilité du salarié en cas de faute lourde.

Modalité d'évaluation

Examen terminal écrit.

Bibliographie

A. Coeuret - E. Fortis : Droit pénal du travail - Editions LITEC
A. Bénabent : Droit civil, Les obligations - Editions Monchrestien
F. Térré - Y. Lequette : Droit des obligations - Editions Dalloz
Philippe Le Tourneau : Droit de la responsabilité et des contrats - Editions Dalloz

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Intitulé de la formation	Type	Modalité(s)	Lieu(x)
Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise Parcours Juriste d'entreprise	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Ile-de-France	Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Hygiéniste du travail et de l'environnement	Type RNCP - Titre professionnel	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Ile-de-France	Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Hygiéniste du travail et de l'environnement	Type RNCP - Titre professionnel	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Pays de la Loire	Entrée Niveau II (bac+3 bac+4)
Intitulé de la formation Diplôme d'établissement Responsable du développement des ressources humaines en écosystème dynamique	Type Diplôme d'établissement	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Ile-de-France	Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation	Type	Modalité(s)	Lieu(x)

Contact

EPN14 Droit
2 rue Conté 37.3.38
75003 Paris
Tel :01 58 80 87 93
Wane Coumba

Voir le site

metiers-droit.cnam.fr/

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

UE

- Paris
  - Centre Cnam Paris
    - 2019-2020 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
    - 2019-2020 2nd semestre : FOAD 100%
    Comment est organisée cette formation ?
    Organisation de la modalité FOAD 100%
    Planning
    2ème semestre
    Date de démarrage : 10/02/2020
    Date limite d'inscription : 21/03/2020
    Regroupements facultatifs : aucun
    Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
    Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
    Accompagnement
    Plateforme Moodle
    Forum
    Messagerie intégrée à la plateforme
    Ressources mises à disposition de l'auditeur
    Documents de cours
    Enregistrement de cours
    Documents d'exercices, études de cas activités
    Bibliographie et webographie
    Modalités de validation
    Examen sur table
    :
- Hauts de France
  - Lille
    - 2019-2020 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
- Midi-Pyrénées
  - Toulouse
    - 2019-2020 2nd semestre : FOAD 100%
    Comment est organisée cette formation ?
    Organisation de la modalité FOAD 100%
    Planning
    2ème semestre
    Date de démarrage : 25/02/2020
    Date limite d'inscription : 31/03/2020
    Regroupements facultatifs : 5 pour une totalité de 3 heures
    Date de 1ère session d'examen : 09/06/2020
    Date de 2ème session d'examen : 08/09/2020
    Accompagnement
    Plateforme Moodle
    Forum
    Séance de démarrage
    Ressources mises à disposition de l'auditeur
    Documents de cours
    Enregistrement de cours
    Documents d'exercices, études de cas activités
    Bibliographie et webographie
    Modalités de validation
    Examen sur table
    :

Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié

Code UE : DRS107

Responsable(s)

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