Principes généraux de fiscalité des entreprises
Code UE : DRF100-LIB
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Corinne BOISMAIN
Public, conditions d’accès et prérequis
- Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité.
- Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité souhaitant acquérir de solides connaissances techniques.
- Collaborateurs débutants des services financiers, juridiques, comptables et de gestion des entreprises.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2021-2022 :
- Nombre d'inscrits : 515
- Taux de présence à l'évaluation : 79%
- Taux de réussite à l'évaluation : 74%
Objectifs pédagogiques
- Acquérir les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des entreprises.
- Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise.
Compétences visées
Le contenu de l'unité d'enseignement "Principes généraux de fiscalité des entreprises" fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus.
L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.
L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.
Présentation générale de la fiscalité des entreprises
- La technique de l'impôt
- L'assiette et taux d'imposition
- L'abus de droit fiscal
- L'acte anormal de gestion
- Les sources de droit fiscal
- Le recouvrement de l'impôt
- Les revenus catégoriels (BIC, BNC, BA)
- Les sociétés soumies à l'impôt sur les sociétés
- Le calcul du revenu imposable
- L'imposition des plus-values et des moins-values
- Le calcul de l'impôt
- La définition de la TVA
- Le calcul de la TVA
- La territorialité de la TVA
Examen final de 2H00 avec des questions théoriques et des cas pratiques.
- M. Cozian : Précis de fiscalité des entreprises, éd. Litec
- B. et F. Grandguillot : Fiscalité française, éd., Lextenso
- Collectif : Mémento pratique fiscal, éd. F. Lefebvre
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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RECHERCHE MULTI-CRITERES
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ex: "Comptabilité" et "Diplôme" - Les résultats comprennent des formations du Cnam Liban (UE, diplômes, certificats, stages) et des formations proposées à distance par d'autres centres du Cnam.
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- Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ni de ponctuation supplémentaire.
Plus de critères de recherche sont proposés:
- Type de diplôme
- Niveau d'entrée
- Modalité de l'enseignement
- Programmation semestrielle
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Licence Analyse Economique et Financière
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Lieu(x)
Alternance
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Intitulé de la formation
Licence Analyse Economique et Financière
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Lieu(x)
À la carte
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Lieu(x)
À la carte
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation
Licence Gestion des organisations
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Martinique
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Intitulé de la formation
Licence Gestion des organisations
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Lieu(x)
Alternance
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Intitulé de la formation
Licence Gestion des organisations
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Licence Droit appliqué à l'entreprise (Licence DAE)
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Centre(s) d'enseignement proposant cette formation
-
Liban
- 2023-2024 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
Code UE : DRF100-LIB
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Corinne BOISMAIN