Présentation générale du droit
Code UE : DRA001-LIB
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Philippe REIGNE
Marie MERCAT BRUNS
Public, conditions d’accès et prérequis
Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2022-2023 :
- Nombre d'inscrits : 640
- Taux de présence à l'évaluation : 77%
- Taux de réussite parmi les présents : 83%
Objectifs pédagogiques
- S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
- Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
- Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.
Compétences visées
- Maîtrise des notions fondamentales du droit privé.
- Connaissance et compréhension de l'organisation des juridictions.
- Maîtrise de la distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
- Connaissance des principales règles du droit des contrats.
1. Origines du droit. Divisions du droit
2. Sources du droit
3. Actes et faits juridiques
4. Les juridictions
5. La preuve
6. Les personnes physiques et les personnes morales
7. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux I
8. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux II
9. Les contrats. Formation
10. Les contrats. Interprétation. Exécution. Résolution
11. Actes civils et actes de commerce
12. Responsabilité civile et responsabilité pénale
13. Révisions
2. Sources du droit
3. Actes et faits juridiques
4. Les juridictions
5. La preuve
6. Les personnes physiques et les personnes morales
7. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux I
8. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux II
9. Les contrats. Formation
10. Les contrats. Interprétation. Exécution. Résolution
11. Actes civils et actes de commerce
12. Responsabilité civile et responsabilité pénale
13. Révisions
Examen final d'une durée de deux heures. L'examen est composé de deux parties: la première est un questionnaire à choix multiple (six questions) noté sur 6 points. La seconde est une question de cours ouverte à choisir sur deux questions proposées (notée sur 4 points).
- P. MALAURIE ET P. MORVAN : Introduction générale. Ed. Defrénois
- F. TERRE : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
- R. CABRILLAC : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
- P. COURBE : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
- M. FABRE-MAGNAN : Introduction générale au droit: cours et méthodologie. Ed. PUF
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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RECHERCHE MULTI-CRITERES
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ex: "Comptabilité" et "Diplôme" - Les résultats comprennent des formations du Cnam Liban (UE, diplômes, certificats, stages) et des formations proposées à distance par d'autres centres du Cnam.
- Les codes des formations du Liban se terminent par le suffixe LIB.
- Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ni de ponctuation supplémentaire.
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Liban
- 2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
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(+ ou - 10%) : 40 heures
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