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Montage juridique et financier de dispositifs de formation

Code UE : FAD119

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable(s)

Rene BAGORSKI

Public, conditions d’accès et prérequis

Personnes ayant en charge la gestion opérationnelle de dispositifs de formation ou le conseil à des utilisateurs institutionnels :
- Assistants de formation en entreprise.
- Coordinateurs d'actions de formation en entreprise ou en organisme de formation. - Conseillers de formation en OPCO.

Le suivi préalable de l'unité  FAD103 " Institutions et acteurs de la formation " est très vivement conseillé.
 
A Paris, cette formation est proposée soit le jeudi soir au 2nd semestre, soit en stage en journée (voir Cnam Développement).

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

Savoir trouver et utiliser les différentes mesures du droit et des financements de la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation).

Compétences visées

- Connaître les principales règles de fonctionnement institutionnel et financier du système de formation en France.
- Connaître et utiliser les principales mesures de formation à destination des différents publics : Parcours de transition professionnel, CPF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de développement des compétences, contrats aidés, différents types de congés, etc.
- Connaître et utiliser les principales sources de financement directes et indirectes mobilisables sur des opérations ou dispositifs de formation - Connaître et mettre en oeuvre les principales procédures et démarches de construction de dispositifs (acteurs pertinents à mobiliser, opérations à effectuer, ordre des temporalités, formalités à respecter).
- Connaître et savoir utiliser les principales sources d'informations pertinentes en matière de droit et de financement de la formation.

Mots-clés

Contenu

- Schéma général des institutions de formation en France et de leur fonctionnement. - Les mesures et dispositifs à destination de salariés en activité.
- Les mesures et dispositifs d'insertion des jeunes dans l'entreprise.
- Les mesures et dispositifs d'insertion dans l'entreprise des adultes demandeurs d'emploi ;
- Les mesures et dispositifs de formation et reclassement des salariés menacés de licenciement.
- Les mesures et dispositifs d'aide de l'Etat, des Conseils Régionaux et des fonds européens en matière de formation ;
- Les formalités administratives et fiscales : échéancier des obligations légales.
- Synthèse sur les règles, procédures et postures à appliquer pour un professionnel de montage de dispositifs.

Modalité d'évaluation

Mini-dossier relatant la description et l'analyse critique d'un cas de construction financière d'une mesure, action ou dispositif de formation

Bibliographie

  • DENNERY Marc, LADSOUS Bruno : réforme de la formation professionnelle : les clefs pour réussir sa mise en œuvre, éditions ESF, Issy-les-Moulineaux, 2004, 232 p.
  • FALEK Hélène : Le guide de la formation professionnelle en entreprise, Paris : Gualino, 2010.- 334 p.
  • Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité : L'accès des salariés à la formation : guide pratique.. -Paris : La documentation française, 2008. - 206 p.
  • CENTRE INFFO : fiches pratiques de la formation continue 2013, éditions Centre Inffo, Saint-Denis la Plaine, 2012.
  • AFNOR : : éditions AFNOR, 2003, 373p.
  • Projet de loi de finances pour 2013. Annexe : formation professionnelle : Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 2012.- 167 p.
  • BERNIER Philippe : Le financement de la formation professionnelle : comprendre, maîtriser et optimiser votre budget formation. /. -Paris : Dunod, 2005. - 295 p.
  • LEGOUPIL (Nathalie), CENTRE INFFO : éditions Dunod, 2006, 394 p.
  • DENNERY Marc, WEMAERE Jean (préface : éditions ESF, 2007, 143 p.
  • FERNANDEZ Alain-Frédéric : Le responsable formation efficace : ce que la nouvelle loi va changer pour vous. -Paris : Eyrolles, 2010. - 291 p.
  • Jea-Marie Marx René Bagorski : Rapport Les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enejux de compétences

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Licence Gestion des ressources humaines
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Centre - Val de Loire, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Bac
Intitulé de la formation Licence Gestion des ressources humaines
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire
Entrée Bac
Intitulé de la formation Licence Gestion des ressources humaines
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Grand-Est, Hauts-de-France
Entrée Bac
Intitulé de la formation Master droit de l'entreprise
Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Bac+3 - Bac+4
Intitulé de la formation Responsable de projets de formation
Type RNCP - Titre professionnel
Lieu(x) Package
Lieu(x) Grand-Est, Paris
Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Responsable de projets de formation
Type RNCP - Titre professionnel
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Centre - Val de Loire, Guyane, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN 13 - Métiers de la formation
EPN13, 41 rue Gay Lussac
75005 Paris
Lucie Compan
Voir le site

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

UE

    • Paris
      • Cnam Entreprises Paris
        • Année 2020 / 2021 : Présentiel jour
    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2020-2021 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • Boulogne
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 07/10/2019
        • Date limite d'inscription : 30/11/2019
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Accompagnement

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        Modalités de validation

        • Projet
        :
    • Bretagne
      • Bretagne
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 22/02/2021
        • Date limite d'inscription : 20/03/2021
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 05/06/2021
        • Date de 2ème session d'examen : 04/09/2021

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        Modalités de validation

        • Projet
        :
    • Hauts de France
      • Lille
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 27/02/2021
        • Date limite d'inscription : 15/04/2021
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 19/06/2021
        • Date de 2ème session d'examen : 11/09/2021

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        Modalités de validation

        • Contrôle continu
        • Examen sur table
        • 1 devoir à rendre
        • 1 projet individuel
        :
    • Nouvelle Aquitaine
      • Nouvelle Aquitaine
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 12/10/2020
        • Date limite d'inscription : 12/11/2020
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 15/02/2021
        • Date de 2ème session d'examen : 29/03/2021

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        Modalités de validation

        • Examen sur table
        :
    • Pays de la Loire
      • Pays de la Loire
        • 2020-2021 2nd semestre : FOAD 100%
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 27/02/2021
        • Date limite d'inscription : 15/04/2021
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 19/06/2021
        • Date de 2ème session d'examen : 11/09/2021

        Accompagnement

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        • Chat
        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Classe virtuelle
        • Séance de démarrage

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        Modalités de validation

          :