Droit du travail
Code UE : USSI0C
- Cours
- 1 crédits
Responsable(s)
Cedric DU MOUZA
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/
L'avis des auditeurs
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Objectifs pédagogiques
Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur).
Compétences visées
Il s'agit de développer des compétences, en matière de raisonnement juridique, permettant de solutionner des situations réelles dans le domaine du droit des relations individuelles du travail appliqué à la pratique des entreprises
Contenu
Objet et nature du droit du travail
Sources (droit européen, loi, conventions collectives, jurisprudence).
Organisation juridictionnelle (Conseils de Prud'hommes...)
Droits et libertés du salarié. Pouvoir de direction de l'employeur.
Formation du contrat de travail
Contrat de travail (définition, critère, contenu). Procédure de recrutement
Contrats à durée déterminée. Prêts de main d'oeuvre (travail temporaire,....)
Exécution du contrat de travail
Rémunération (salaire et accessoires; SMIC; égalité; ....) - Participation aux résultats financiers de l'entreprise.
Temps de travail : durée et aménagements . Jours fériés. Congés payés.
Santé et sécurité au travail. Prévention et évaluation des risques. Droit de retrait du salarié. Services de santé du travail.
Suspension du contrat (maternité, maladie,...)
Modification du contrat et des conditions de travail.
Droit disciplinaire. Règlement intérieur.
Rupture du contrat de travail
Licenciement (cause réelle et sérieuse, motif personnel, motif économique, procédure, indemnités, ...)
Autres modes de rupture du contrat
Sources (droit européen, loi, conventions collectives, jurisprudence).
Organisation juridictionnelle (Conseils de Prud'hommes...)
Droits et libertés du salarié. Pouvoir de direction de l'employeur.
Formation du contrat de travail
Contrat de travail (définition, critère, contenu). Procédure de recrutement
Contrats à durée déterminée. Prêts de main d'oeuvre (travail temporaire,....)
Exécution du contrat de travail
Rémunération (salaire et accessoires; SMIC; égalité; ....) - Participation aux résultats financiers de l'entreprise.
Temps de travail : durée et aménagements . Jours fériés. Congés payés.
Santé et sécurité au travail. Prévention et évaluation des risques. Droit de retrait du salarié. Services de santé du travail.
Suspension du contrat (maternité, maladie,...)
Modification du contrat et des conditions de travail.
Droit disciplinaire. Règlement intérieur.
Rupture du contrat de travail
Licenciement (cause réelle et sérieuse, motif personnel, motif économique, procédure, indemnités, ...)
Autres modes de rupture du contrat
Modalité d'évaluation
- Examen final
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- Dans tous les cas, veillez à ne pas insérer d'espace ni de ponctuation supplémentaire.
Plus de critères de recherche sont proposés:
- Type de diplôme
- Niveau d'entrée
- Modalité de l'enseignement
- Programmation semestrielle
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Diplôme d'ingénieur spécialité Informatique et Systèmes d'information, en partenariat avec l'AFIA
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Type
Diplôme d'ingénieur
|
Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
Paris
|
|
Type
Diplôme d'ingénieur
|
||||
Type
Diplôme d'ingénieur
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||||
Type
Diplôme d'ingénieur
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Lieu(x)
Alternance
|
Lieu(x)
Grand-Est
|
||
Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Secrétariat FIP Informatique
2D4P10 , 2 Rue Conté
75141 Paris Cedex 03
Tel :01 40 27 25 11
secretariat.fipinfo@cnam.fr
2D4P10 , 2 Rue Conté
75141 Paris Cedex 03
Tel :01 40 27 25 11
secretariat.fipinfo@cnam.fr
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Enseignement non encore programmé
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Cedric DU MOUZA