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Copropriété et division en volumes

Code UE : USGT4F

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Elisabeth BOTREL

Objectifs pédagogiques

Cet enseignement a pour objectif de présenter les grandes lignes à la fois du droit de la copropriété (immeubles soumis obligatoirement ou facultativement au statut de la loi du 10 juillet 1985; rédaction des principaux documents de la copropriété -état descriptif de division et règlement; de présenter les principaux organes des copropriétés -syndic, assemblée générale et conseil syndical- tout en exposant des notions clefs liées par exemple au calcul des tantièmes de parties communes ou des charges). Il s'attache également à présenter la notion de division en volumes, ses questionnements et les principaux documents à  rédiger pour son montage.

Contenu

I. Droit de la copropriété
Historique
Conditions d'application du statut (groupe d'immeubles bâtis, ensembles immobiliers...). Elements clefs (parties privatives; parties communes etc).
Principaux documents de la copropriété (règlement et état descriptif de division) : définition, enjeux, contenu, rédaction etc.
Principaux organes de la copropriété (syndic, assemblée générale, conseil syndical)
Droits et obligations des copropriétaires
 
II. Droit de la division en volumes
Notion, historique, enjeux
Documents du montage volumétrique (EDDV, cahier des charges et des servitudes, statuts des organes de gestion).

Modalité d'évaluation

  • Examen final

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
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Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation "Master foncier"
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Initial
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

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