Droit social : bases du droit du travail : aspects individuels et collectifs

Code UE : DRS003

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable national

Dominique ROUX ROSSI

Responsable opérationnel

Dominique ROUX ROSSI

Public et conditions d'accès

Tout public.

Objectifs pédagogiques

Donner les connaissances de base et  les principes d'utilisation de droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail nécessaires à tout salarié. L'approche est concrète et interactive.

Compétences visées

Compréhension des textes juridiques et de leur mise en application, capacité à utiliser les outils juridiques nécessaires,
résolution de cas simples.

Contenu

- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail et des juridictions compétentes
- Relations individuelles du travail : contrat de travail, CDD, CTT, pouvoirs de l'employeur et droits des salariés, salaire, durée du travail, exécution du contrat, modes de rupture du contrat de travail ;
- Relations collectives du travail : droit syndical, instances de représentation du personnel ( CSE, DP, CE, DS, CHSCT), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants du personnel, conflits collectifs du travail

Modalité d'évaluation

Examen terminal écrit de 2h30  avec 10 questions à traiter en quelques lignes , théoriques et pratiques , notées sur deux points chacune.

Bibliographie

  • Anne Le Nouvel, marie Françoise Volpelier : Droit du travail, Nathan sup ,2015-16
  • Michel Miné, Daniel Marchand : Le droit du travail en pratique, Eyrolles, 2015

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Equipe pédagogique Innovation
Equipe pédagogique Innovation
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Innovation
    Equipe pédagogique Innovation
    Equipe pédagogique Travail
    Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Equipe pédagogique Travail
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Bourgogne-Franche-Comté, Centre, Paris
  • Equipe pédagogique Travail
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre, Grand Est, Guadeloupe, Hauts de France, La Réunion, Normandie, Paris
  • Equipe pédagogique Travail
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Bourgogne-Franche-Comté, Paris
  • Equipe pédagogique Innovation
    Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Grand Est, Hauts de France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Paris, Pays de la Loire
  • Equipe pédagogique Stratégies
    Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Bretagne, Grand Est, Guadeloupe, Nouvelle Aquitaine, Paris
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    EPN14 Droit
    2 rue Conté 37.3.38
    75003 Paris
    Tel :01 58 80 87 93
    Wane Coumba
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