Montage juridique et financier de dispositifs de formation
Code UE : FAD119
- Cours
- 6 crédits
Responsable(s)
Rene BAGORSKI
Public et conditions d'accès
Personnes ayant en charge la gestion opérationnelle de dispositifs de formation ou le conseil à des utilisateurs institutionnels :
• Assistants de formation en entreprise.
• Coordinateurs d'actions de formation en entreprise ou en organisme de formation. • Conseillers de formation en OPCA.
Le suivi préalable de l'unité FAD103 " Institutions et acteurs de la formation " est très vivement conseillé.
A Paris, cette formation est proposée soit le lundi soir au 2nd semestre, soit en stage en journée (voir Cnam Développement).
• Assistants de formation en entreprise.
• Coordinateurs d'actions de formation en entreprise ou en organisme de formation. • Conseillers de formation en OPCA.
Le suivi préalable de l'unité FAD103 " Institutions et acteurs de la formation " est très vivement conseillé.
A Paris, cette formation est proposée soit le lundi soir au 2nd semestre, soit en stage en journée (voir Cnam Développement).
Objectifs pédagogiques
Savoir trouver et utiliser les différentes mesures du droit et des financements de la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation).
Compétences visées
- Connaître les principales règles de fonctionnement institutionnel et financier du système de formation en France.
- Connaître et utiliser les principales mesures de formation à destination des différents publics : CIF, DIF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de formation, contrats aidés, Contrat de transition professionnelle, différents types de congés, etc.
- Connaître et utiliser les principales sources de financement directes et indirectes mobilisables sur des opérations ou dispositifs de formation - Connaître et mettre en oeuvre les principales procédures et démarches de construction de dispositifs (acteurs pertinents à mobiliser, opérations à effectuer, ordre des temporalités, formalités à respecter).
- Connaître et savoir utiliser les principales sources d'informations pertinentes en matière de droit et de financement de la formation.
- Connaître et utiliser les principales mesures de formation à destination des différents publics : CIF, DIF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de formation, contrats aidés, Contrat de transition professionnelle, différents types de congés, etc.
- Connaître et utiliser les principales sources de financement directes et indirectes mobilisables sur des opérations ou dispositifs de formation - Connaître et mettre en oeuvre les principales procédures et démarches de construction de dispositifs (acteurs pertinents à mobiliser, opérations à effectuer, ordre des temporalités, formalités à respecter).
- Connaître et savoir utiliser les principales sources d'informations pertinentes en matière de droit et de financement de la formation.
Contenu
• Schéma général des institutions de formation en France et de leur fonctionnement. • Les mesures et dispositifs à destination de salariés en activité.
• Les mesures et dispositifs d'insertion des jeunes dans l'entreprise.
• Les mesures et dispositifs d'insertion dans l'entreprise des adultes demandeurs d'emploi ;
• Les mesures et dispositifs de formation et reclassement des salariés menacés de licenciement.
• Les mesures et dispositifs d'aide de l'Etat, des Conseils Régionaux et des fonds européens en matière de formation ;
• Les formalités administratives et fiscales : échéancier des obligations légales.
• Synthèse sur les règles, procédures et postures à appliquer pour un professionnel de montage de dispositifs.
• Les mesures et dispositifs d'insertion des jeunes dans l'entreprise.
• Les mesures et dispositifs d'insertion dans l'entreprise des adultes demandeurs d'emploi ;
• Les mesures et dispositifs de formation et reclassement des salariés menacés de licenciement.
• Les mesures et dispositifs d'aide de l'Etat, des Conseils Régionaux et des fonds européens en matière de formation ;
• Les formalités administratives et fiscales : échéancier des obligations légales.
• Synthèse sur les règles, procédures et postures à appliquer pour un professionnel de montage de dispositifs.
Modalité d'évaluation
Mini-dossier relatant la description et l'analyse critique d'un cas de construction financière d'une mesure, action ou dispositif de formation
Bibliographie
- DENNERY Marc, LADSOUS Bruno : réforme de la formation professionnelle : les clefs pour réussir sa mise en œuvre, éditions ESF, Issy-les-Moulineaux, 2004, 232 p.
- FALEK Hélène : Le guide de la formation professionnelle en entreprise, Paris : Gualino, 2010.- 334 p.
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité : L'accès des salariés à la formation : guide pratique.. -Paris : La documentation française, 2008. - 206 p.
- CENTRE INFFO : fiches pratiques de la formation continue 2013, éditions Centre Inffo, Saint-Denis la Plaine, 2012.
- AFNOR : : éditions AFNOR, 2003, 373p.
- Projet de loi de finances pour 2013. Annexe : formation professionnelle : Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 2012.- 167 p.
- BERNIER Philippe : Le financement de la formation professionnelle : comprendre, maîtriser et optimiser votre budget formation. /. -Paris : Dunod, 2005. - 295 p.
- LEGOUPIL (Nathalie), CENTRE INFFO : éditions Dunod, 2006, 394 p.
- DENNERY Marc, WEMAERE Jean (préface : éditions ESF, 2007, 143 p.
- FERNANDEZ Alain-Frédéric : Le responsable formation efficace : ce que la nouvelle loi va changer pour vous. -Paris : Eyrolles, 2010. - 291 p.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Plus de critères de recherche sont proposés:
- Type de diplôme
- Niveau d'entrée
- Modalité de l'enseignement
- Programmation semestrielle
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Certificat de compétence Conseiller en ingénierie de formation
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Responsable de projets de formation
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Responsable de projets de formation
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Ile-de-France
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Intitulé de la formation
Responsable de projets de formation
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Lieu(x)
Alternance
|
Lieu(x)
Grand-Est
|
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Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise Parcours Juriste d'entreprise
|
Lieu(x)
À la carte
|
Lieu(x)
Ile-de-France
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||
Intitulé de la formation
Licence Gestion des ressources humaines
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Lieu(x)
À la carte
|
|||
Intitulé de la formation
Licence Gestion des ressources humaines
|
Lieu(x)
Alternance
|
|||
Intitulé de la formation
Licence Gestion des ressources humaines
|
Lieu(x)
Package
|
Lieu(x)
Bourgogne - Franche-Comté
|
||
Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation
UE
-
-
Paris
-
Centre Cnam Paris
- 2019-2020 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
-
Centre Cnam Paris
-
Paris
-
-
Paris
-
Cnam Entreprises Paris
- 2019-2020 2nd semestre : Présentiel jour
-
Cnam Entreprises Paris
-
Paris
-
-
Ile-de-France (sans Paris)
-
Ile-de-France (sans Paris)
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 07/10/2019
- Date limite d'inscription : 30/11/2019
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
Modalités de validation
- Projet
-
Créteil
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 07/10/2019
- Date limite d'inscription : 30/11/2019
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
Modalités de validation
- Projet
-
Boulogne
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 07/10/2019
- Date limite d'inscription : 30/11/2019
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
Modalités de validation
- Projet
-
Ile-de-France (sans Paris)
-
Ile-de-France (sans Paris)
-
-
Auvergne-Rhône-Alpes
- Auvergne-Rhône-Alpes
-
Auvergne-Rhône-Alpes
-
-
Bourgogne-Franche-Comté
- Bourgogne-Franche-Comté
-
Bourgogne-Franche-Comté
-
-
Bretagne
-
Saint-Brieuc
- 2019-2020 2nd semestre : FOAD 100%
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD 100%
- 2021-2022 2nd semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 24/02/2020
- Date limite d'inscription : 21/03/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 13/06/2020
- Date de 2ème session d'examen : 12/09/2020
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
- Web-conférences, enregistrement des webconférences
Modalités de validation
- Projet
- 1 projet individuel
-
Saint-Brieuc
-
Bretagne
-
- Centre Val-de-Loire
-
- La Réunion
-
-
Languedoc-Roussillon
-
Languedoc-Roussillon
- 2019-2020 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
-
Languedoc-Roussillon
-
Languedoc-Roussillon
-
-
Midi-Pyrénées
-
Midi-Pyrénées
- 2019-2020 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
-
Midi-Pyrénées
-
Midi-Pyrénées
-
-
Normandie
-
Normandie
- Année 2019 / 2020 : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
Année entière
- Date de démarrage : 22/10/2019
- Date limite d'inscription : 30/04/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Forum
- Classe virtuelle
- Accompagnement téléphonique
Ressources mises à disposition de l'auditeur
Modalités de validation
- Projet
-
Normandie
-
Normandie
-
-
Nouvelle Aquitaine
-
Nouvelle Aquitaine
- 2019-2020 1er semestre : FOAD 100%
- 2020-2021 1er semestre : FOAD 100%
- 2021-2022 1er semestre : FOAD 100%
- Année 2019 / 2020 : Présentiel soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 07/10/2019
- Date limite d'inscription : 07/11/2019
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 03/02/2020
- Date de 2ème session d'examen : 06/04/2020
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Espace de travail collaboratif
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Nouvelle Aquitaine
-
Nouvelle Aquitaine
-
-
Pays de la Loire
-
Pays de la Loire
- 2019-2020 2nd semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 29/02/2020
- Date limite d'inscription : 14/03/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 01/05/2020
- Date de 2ème session d'examen : 14/07/2020
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
Modalités de validation
-
Pays de la Loire
-
Pays de la Loire
-
-
Provence -Alpes- Côte d'Azur
-
Aix en provence
- 2019-2020 2nd semestre : FOAD 100%
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD 100%
- 2021-2022 2nd semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 21/02/2020
- Date limite d'inscription : 19/04/2020
- Regroupements facultatifs : 6 pour une totalité de 12 heures
- Date de 1ère session d'examen : 26/06/2020
- Date de 2ème session d'examen : 11/09/2020
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Classe virtuelle
- Espace de travail collaboratif
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Contrôle continu
- Examen sur table
- 1 devoir à rendre
-
Aix en provence
-
Provence -Alpes- Côte d'Azur
Code UE : FAD119
- Cours
- 6 crédits
Responsable(s)
Rene BAGORSKI